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Iraq | National Judicial Training Institute

Judicial Institute

Contacts:
Address: Iraq
website: www.sjc.iq

About The Institut de la Magistrature

L’Institut de la Magistrature a été fondé en Irak par la loi modifiée numéro
(33) de l’an 1976, et vise à préparer les magistrats et les membres du Ministère
public ainsi qu’organiser des stages spéciaux pour développer le niveau
juridique des employés judiciaires dans toutes les institutions de l’État.
La durée d’études à l’Institut est de deux ans pour préparer les magistrats et les
membres du Ministère public. Au cours de cette durée les étudiants reçoivent
une formation pratique et théorique pour obtenir un diplôme supérieur en
sciences juridiques.

Depuis sa création en (1976) jusqu’à l’année (2017), l’Institut de la
Magistrature faisait partie du ministère de la Justice, et après l’adoption de la
loi numéro (45) de l’an 2017 en vertu de laquelle le président de la Cour de
cassation, le juge Dr. Faiq Zaidan a assumé le poste de président du Conseil
Supérieur de la Magistrature, et l’Institut a été rattaché au Conseil Supérieur de
la Magistrature avec l’adoption de la loi numéro (70) de l’an 2017 en vertu de
laquelle l’Institut de la Magistrature a été séparé du ministère de la Justice et
annexé au Conseil Supérieur de la Magistrature.
L’Institut de la Magistrature est supervisé par un conseil composé du Président
du Conseil Supérieur de la Magistrature – Président, Procureur général –
Membre, Président de l’Organe de supervision judiciaire – Membre, Président
de la Cour d’appel de Bagdad Al-Rusafa – Membre, Président de la Cour
d’appel de Bagdad Al-Karkh – Membre, Directeur général de l’Institut de la
Magistrature – Membre.

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L’enseignement à l’Institut de la Magistrature est dispensé par des magistrats
expérimentés et compétents, ainsi que des professeurs d’université spécialisées
dans l’étude du droit, ainsi que d’experts spécialisés dans des sujets liés au
travail de la justice (département de médecine légale, direction de la preuve
pénale),
Après que l’Institut de la Magistrature a été annexé au Conseil Supérieur de la
Magistrature, de nombreuses matières d’étude ont été ajoutées et une attention
a été accordée au domaine pratique et appliqué, et au développement des
moyens et méthodes de l’enseignement afin de préserver la sobriété
scientifique et académique de l’Institut

L’Institut de la Magistrature a également été témoin d’une campagne massive
de reconstruction et de rénovation du bâtiment de l’Institut grâce à la
restauration et à la reconstruction de certaines de ses installations vitales,
notamment la bibliothèque, les salles de cours et le bâtiment de l’internat d’une
manière qui convient au statut de cet ancien édifice.

Conditions d’admission à l’Institut de la Magistrature :
1- Le candidat doit être diplômé de l’une des Facultés de droit de la
République d’Irak ou d’une faculté reconnue, à condition qu’il réussisse à
l’examen sur les lois irakiennes. Le conseil de l’Institut détermine ses matières
et la manière de les dispenser.
2- Il devait effectivement exercer la profession d’avocat pendant une période
d’au moins trois ans et qu’il n’y a pas de défaut dans sa plaidoirie aux dépens
du droit, de la justice et de la loi, ou qu’il a exercé une fonction judiciaire ou
juridique dans les Services de l’État ou dans le secteur public pendant au
moins la période susmentionnée.
3- Lors de son admission à l’institut, son âge ne doit pas dépasser quarante ans
et non inférieur à vingt-huit ans.
4- Il doit avoir une bonne conduite, une bonne réputation et un bon
comportement.
5- Il doit avoir une aptitude physique et une condition physique.
6- Il ne doit pas être déjà renvoyé de l’institut.
7- Il doit être irakien de naissance, de parents irakiens de naissance, et jouir de
la pleine capacité civile.
8- Il ne doit pas avoir été reconnu coupable d’un crime ou d’un délit non
politique ou un délit impliquant une turpitude morale.

Matières d’étude / première année:
Droit civil / théorique / appliqué, droit de la procédure civile / théorique /
appliqué, droit de procédure pénale / théorique / appliqué, droit pénal /
théorique / appliqué, droit de la preuve, législation judiciaire, droit
administratif, art judiciaire, langue arabe, droit international (traités
internationales, nationalité), droit commercial, langue anglaise.

Matières d’étude/ deuxième année :
Droit civil / Théorique / Appliqué, Enquête pénale, Droit pénal / Section
spéciale Conflit de lois, Droit de la protection des mineurs, Organisation
judiciaire et Ministère public, la juridiction administrative, Droit de Médecine
légale, Psychologie criminelle, Langue arabe, Empreinte génétique, Preuve
criminelle, La juridiction constitutionnelle et Appel à la constitutionnalité du
droit, Informatique, les principes de la recherche scientifique.

Stages organisés par l’Institut de la Magistrature :
Conformément à l’article 1 de la loi (33) de l’an 1976 modifiée sur l’Institut de
la Magistrature prévoyant l’organisation des stages de formation pour les
employés travaillant dans tous les ministères de l’Etat e lest Services non liés
à un ministère afin d’améliorer la compétence de ceux qui y travaillent ainsi
que l’organisation de certains stages spécialisés tels que (octroi du grade
d’enquêteur) pour les officiers du ministère de l’Intérieur, conformément à
l’article (51 / H) de la loi de procédure pénale modifiée numéro (23) de l’an
(1971), et le stage d’octroi du grade de (notaire public) aux employés
juridiques travaillant au ministère de la Justice.
Après que l’Institut de la Magistrature a rejoint le Conseil Supérieur de la
Magistrature conformément à la loi numéro (70) de l’an 2017, l’Institut a
cherché à organiser de nombreux ateliers et conférences spécialisés pour les
magistrats, présidents et membres du Ministère public à Bagdad et aux
gouvernorats. Ces ateliers comprennent des cours spécialisées sur (la
juridiction constitutionnelle et sur le domaine des contrats publics, sur
domaine de l’intégrité linguistique dans la rédaction juridique et sur l’enquête
parallèle et son importance dans le crime de blanchiment d’argent).

La bibliothèque :
La bibliothèque a été reconstruite et les livres ont été réarrangés et organisés
lorsque l’Institut de la Magistrature a déménagé au Conseil Supérieur de la
Magistrature en 2017. Elle comprend des livres juridiques, jurisprudentiels et
culturels, des dictionnaires de langues, des traductions, des recherches
effectuées par des étudiants de l’Institut depuis la création de l’Institut en
(1976), des mémoires et des thèses ainsi qu’un certain nombre de périodiques
et de revues juridiques irakiennes et arabes, car la bibliothèque vise à enrichir
ses sources et ses références en comptant sur les livres, les mémoires et les
recherches dédiés par des chercheurs, des magistrats et étudiants en (master et
en doctorat) dans divers types de droit. De plus, il existe un certain nombre de
livres en anglais et des volumes des séances du Sénat irakien (de 1926 jusqu’à
1956) el le nombre total de livres dans diverses spécialité est (19441).

Les livres, les recherches et les lettres sont archivés électroniquement,
numérotés et disposés sur les rayons selon le type de loi. De plus, ils sont
enregistrés dans les registres de base de la bibliothèque.
Un programme électronique a été mis en place afin d’archiver
électroniquement les références pour les publier sur le site officiel de l’Institut
de la Magistrature afin de permettre à un grand nombre de chercheur d’accéder
à ces références.
La bibliothèque dispose d’un système de prêt externe, où les étudiants de
l’institut, les magistrats et les étudiants des études supérieures de toutes les
universités irakiennes sont autorisés à en bénéficier, selon les instructions et
les règlements en vigueur au sein de la bibliothèque. De plus, il y a un système
de prêt électronique et la bibliothèque comprend des volumes du journal
officiel irakien de l’an 1925 jusqu’à présent.

Participation de l’Institut de la Magistrature :
Après son annexion au Conseil Supérieur de la Magistrature par la loi (70) de
l’an 2017, l’Institut de la Magistrature a connu une ouverture vers le domaine
de la coopération et de la coordination au niveau externe sans oublier ses
contributions internes avec toutes les institutions irakiennes, les Services
gouvernementaux et les universités.

Les participations externes sont:
– Coopération avec l’Institut Raoul Wallenberg des droits de l’Homme au
niveau académique assurant: (formation et renforcement des compétences
d’utilisation des plateformes électroniques dans les formations nationales des
instituts judiciaires de la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord).
– Coopération avec la Ligue arabe / Conseil des ministres arabes de la justice /
Centre arabe de recherche juridique et judiciaire afin d’accroître la
participation aux stages de formation pour développer les compétences des
magistrats, améliorer leur efficacité, développer des méthodes de formation et
échanger des expériences entre instituts de la magistrature.
– Coopération avec le Comité international de la Croix-Rouge afin d’améliorer
le domaine de la formation et des séminaires pour les magistrats.
– Coopération avec des représentants de l’Union européenne et du Programme
des Nations Unies pour le développement pour échanger des points de vue sur
le projet de soutien des initiatives judiciaires ayant pour objet de réduire la
corruption et d’améliorer le règlement des différends commerciaux.
– Coopération avec l’ambassade de France et le Centre d’échange culturel de
l’ambassade sur les sujets et activités liées à la formation des magistrats et au
soutien de l’Institut de la Magistrature.
– Coopération avec l’université américaine de Bagdad en lui fournissant les
experts juridiques et l’expertise nécessaires pour les employer dans la création
de la Faculté de droit à l’université américaine.
– Coopération avec le Programme des Nations Unies pour le Développement
en Irak (PNUD) en partenariat avec la Mission de l’Union Européenne en Irak
dans le cadre d’un projet d’appui aux efforts de l’Irak en matière de lutte contre
la corruption intitulé (Soutenir les initiatives judiciaires de lutte contre la
corruption et promouvoir le règlement des différends commerciaux ).
– La coopération régionale et arabe a été couronnée lorsque l’Institut de la
Magistrature a remporté la première place par dans le classement des Instituts
judiciaires arabes et a obtenu le trophée d’excellence pour la formation
judiciaire arabe de la trente-sixième session du Conseil des ministres arabes de
la justice de la Ligue arabe.
– Renouvellement de l’adhésion de l’Institut magistrature irakien au Réseau
euro-arabe de formation judiciaire.

Iraq | National Official Representative(s) to EAJTN

Iraq Official National Representative to EAJTN, Iraq

Personal information:

Jalil Adnan Khalaf

Nationalité: Irakienne | Né en 1973, gouvernorat de Dhi Qar

Formation:

• Licence en droit – Université de Bassrah
• Diplôme supérieur en sciences judiciaires – Institut judiciaire, 2003

Parcours professionnel:

• Magistrat dans les juridictions pénale, civile et du statut personnel (2002–2019)
• Juge à la Cour d’appel de Dhi Qar, puis vice-président de la Cour
• Membre du Conseil des commissaires – Haute Commission électorale indépendante (2020)
• Président du Conseil des commissaires (2020–mi-2023)
• Superviseur des élections législatives irakiennes – octobre 2021
• Superviseur judiciaire – Autorité de supervision judiciaire (depuis 2023)
• Membre de l’instance judiciaire électorale (depuis 2024)
• Directeur général de l’Institut judiciaire (depuis 2025)

Activités et publications:

• Participant actif à divers séminaires, conférences et ateliers en Irak et dans d’autres pays, sur les droits de l’homme, la sensibilisation juridique et les élections
• Auteur de plusieurs recherches et articles spécialisés en droit et en matière électorale